Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande d'œuvres numériques personnalisées Totem Ancestral, éditées par SENYCE PARTNERS (SARL), passée sur le site totem-ancestral.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, opposables au client dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site est édité par SENYCE PARTNERS, SARL au capital de 19 000 €, dont le siège social est situé au 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-Seine. Contact : contact@totemancestral.com.

Article 3 — Produits et nature artistique

Selon l'offre choisie, vous recevez un parchemin PDF, une œuvre visuelle PNG haute résolution, et, pour Ancestral et Famille, un fichier audio MP3 de 90 secondes de la voix de l'ancêtre imaginaire, ainsi qu'un certificat d'authenticité numéroté. Ces créations ne constituent ni un test ADN, ni une recherche généalogique, ni une prestation divinatoire, médicale ou juridique.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et affichés avant validation de la commande. L'offre Junior est proposée à 9,99 €. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe. SENYCE PARTNERS ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande est ferme après encaissement complet et confirmation des informations nécessaires à la composition.

Article 5 — Commande et composition

La commande s'accompagne d'un questionnaire créatif permettant la personnalisation de l'œuvre. Elle est validée après réception du paiement intégral ; un email de confirmation est envoyé immédiatement. La maison se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée, de contenu manifestement illicite, ou d'impossibilité technique.

Article 6 — Livraison

L'œuvre est livrée par email sous quinze minutes (trente minutes pour l'offre Famille) après validation du questionnaire. Si une difficulté technique empêche la livraison, l'œuvre est recomposée ou remboursée intégralement.

Article 7 — Droit de rétractation

Les œuvres étant confectionnées selon les indications du client et nettement personnalisées, et s'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la composition, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Avant ce lancement, le client dispose du délai légal de quatorze jours.

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier manquant, illisible ou de défaut de livraison imputable au service, SENYCE PARTNERS procède à une nouvelle mise à disposition ou à un remboursement. Les appréciations subjectives liées au style, au ton ou à l'interprétation artistique ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site demeure la propriété de SENYCE PARTNERS. Un droit d'usage personnel est octroyé au client pour l'œuvre qui lui est livrée.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 11 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation à contact@totemancestral.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.